Article 1 – Nom des concours et base légale
Conformément à l’arrêté royal du 5 juin 2004 relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, le présent règlement fixe les modalités des concours du « LOTTERY CLUB » organisés par la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, dont le siège social est établi Rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles.
Chaque concours précité reçoit un nom qui lui est spécifique.
Article 2 – Mode de participation
La participation aux concours mentionnés à l'article 1 est exclusivement possible via le site Internet de la Loterie Nationale, un site Internet spécifique géré par la Loterie Nationale, la page Facebook de la Loterie Nationale ou d’autres canaux Internet ou de médias sociaux. Aucune participation introduite par courrier ou par tout autre procédé de transmission ne sera prise en considération.
Article 3 – Durée du concours
Les concours commencent et se terminent aux dates communiquées sur les canaux qui en fixent les règles. Les participations tardives ne seront pas prises en considération.
Article 4 – Conditions de participation
§1. Les concours concernés sont gratuits et ouverts à toute personne physique majeure (+ 18 ans) résidant en Belgique et participant aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. Les personnes prenant part aux concours doivent pouvoir démontrer leur participation à ces loteries.
§2. Par concours, une seule participation par personne et par adresse IP sera acceptée. Pour pouvoir participer à un concours, et sous peine d’exclusion, l’intéressé devra transmettre ses coordonnées personnelles et répondre aux questions posées ou jouer un jeu jusqu’au bout, etc. soit en français, soit en néerlandais, soit en allemand.
§3. Tout doute ou anomalie concernant l’identité d’un gagnant entraînera son exclusion de la participation et/ou le retrait de son prix, sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée en la matière par le gagnant en question.
Article 5 – Déroulement des concours
§1. Le canal propre à chaque concours précise ce qu’il y a lieu de faire pour le remporter. Il peut s'agir de répondre correctement à des questions, de participer à des jeux jusqu’au bout, ou d'autres choses encore.
Une question subsidiaire peut être posée pour désigner le(s) gagnant(s) parmi les participants qui auront répondu correctement aux questions, joué aux jeux jusqu’au bout, etc. Un jury désignera souverainement les gagnants, sur la base d'un classement, c.-à-d. les participants qui auront répondu correctement à la question subsidiaire ou s’approcheront le plus de la réponse correcte.
§2. En cas d’ex-aequo entre les réponses à la question subsidiaire, les gagnants seront départagés sur base de l’ordre chronologique de réception des réponses à cette question subsidiaire.
§3. En dehors de ce qui est publié sur le site Internet ou sur d'autres canaux utilisés par la Loterie Nationale ou communiqué au(x) gagnant(s), aucune autre information de quelque nature que ce soit ne sera échangée au sujet des concours par courrier, téléphone, e-mail ou via les médias sociaux, et ce, sans que l’absence de communication de la part de la Loterie Nationale puisse être considérée comme une acceptation du point de vue émis par le participant.
Article 6 – Exclusion
§1. La Loterie Nationale supervise le déroulement correct du concours. En cas d’abus, de mauvaise foi, de fraude avérée, de suspicion de fraude, de tricherie avérée ou de suspicion de tricherie, la Loterie Nationale se réserve formellement le droit d’exclure le(s) participant(s) concerné(s) de toute participation à un concours et/ou à d’autres concours « Lottery Club ».
§2. En cas d’absence à un évènement sans motif valable et imprévu, la Loterie Nationale a le droit d’exclure le gagnant concerné durant 3 mois des prochains concours « Lottery Club ». Dans le cas d’un deuxième ou prochain cas d’absence à un évènement sans motif valable et imprévu, la Loterie Nationale a le droit d’exclure le gagnant concerné durant 6 mois des prochains concours « Lottery Club ». Les délais susmentionnés entrent en vigueur à partir de la notification de cette exclusion par e-mail au gagnant concerné.
En cas d’absence à un évènement le gagnant doit communiquer le motif valable et imprévu motivé par e-mail à la Loterie Nationale dans les quatre jours à partir de la date de l’évènement.
Si un gagnant sait à l’avance qu’elle/il ne pourra être présent(e) à un évènement, ce gagnant est supposé communiquer cela à temps à la Loterie Nationale, pour que le prix puisse bénéficier au prochain gagnant selon le classement du concours concerné. Ce cas ne sera en conséquence pas considéré comme une absence sans motif valable.
§3. En outre, une telle exclusion sera pratiquée sans préjudice du droit de la Loterie Nationale de réclamer éventuellement le dédommagement intégral de son préjudice au(x) participant(s) concerné(s).
§4. Afin de donner au plus grand nombre possible de participants différents l’opportunité de gagner un prix, le gagnant d’un concours déterminé ne peut pas gagner d’autre(s) prix à d’autres concours « Lottery Club » pendant un délai d’un mois à partir de la communication qu’elle/il a gagné un prix. Dans le cas où le participant gagne un prix à deux ou plusieurs concours « Lottery Club » qui courent (quasi) simultanément, le participant gagnera uniquement le prix du concours auquel elle/il a participé en premier. Le prix qui s’est libéré de cette façon, est attribué au gagnant suivant selon le classement du concours concerné.
Article 7 – Avertissement du (des) gagnant(s)
§1. Le(s) gagnant(s) sera (seront) averti(s) personnellement, et exclusivement par téléphone, par e-mail ou par courrier, au choix de la Loterie Nationale.
§2. La Loterie Nationale se chargera de prévenir le(s) gagnant(s) dans un délai d'un mois après la fin du concours concerné. Le prix n'est en aucun cas échangeable en espèces ou contre tout avantage en nature. Il est défendu au(x) gagnant(s) de revendre son (leur) prix.
Article 8 – Prix des concours
§1. Le(s) prix des concours est (sont) annoncé(s) et décrit(s) à l'avance, de manière claire et détaillée, sur les canaux utilisés pour leur publication.
§2. En cas de force majeure dans son chef, la Loterie Nationale s’engage à remplacer le(s) prix du concours par un autre (d'autres) prix d’une valeur équivalente ou supérieure au(x) premier(s). La Loterie Nationale s’engage également à envoyer ce(s) prix alternatif(s) aux gagnants endéans un délai raisonnable.
Article 9 – Envoi du prix
§1. La Loterie Nationale n’est pas responsable de la disparition du prix envoyé.
§2. Si un prix ne parvient pas à destination (mauvaise adresse, déménagement du destinataire, absence de réaction du gagnant suite à l’annonce de son gain…) ou que le participant ne donne aucune suite à une demande d’informations complémentaires de la Loterie Nationale, un message sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le participant concerné, l’invitant à communiquer endéans la semaine les informations permettant l’envoi de son prix. Si ce message reste sans réponse ou si les informations demandées ne parviennent pas à temps à la Loterie Nationale, le participant concerné perd le droit à son prix.
§3. Si le prix consiste en un billet d’entrée, une place réservée, un ticket, etc. pour un événement ayant lieu à une date spécifique, ce prix n’est de toute manière pas conservé par la Loterie Nationale après la date de fin de l’événement concerné.
§4. Un seul prix sera attribué par adresse postale et/ou par adresse IP.
Article 10 - Responsabilités
§1. La Loterie Nationale se réserve le droit de modifier, reporter, abréger ou annuler un concours en totalité ou en partie, notamment, mais pas exclusivement, en cas de circonstances imprévues, de force majeure ou de modification du règlement ou des conditions de participation. Si une telle modification, un tel report, abrégement ou une telle annulation devait intervenir, les participants ou autres personnes ne pourront faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement.
§2. La participation à un concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limitations de l’Internet, en l’occurrence en ce qui concerne les prestations techniques, le risque d’interruption de la connexion et, plus généralement, en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et tout transfert via l’Internet, l’absence de sécurisation de certaines données contre d’éventuels détournements et les risques d’infection par d’éventuels virus sur le réseau.
§3. La responsabilité de la Loterie Nationale, des membres de son personnel ou des tiers auxquels elle a fait appel dans le cadre d'un concours ne peut être invoquée pour notamment :
§4. La responsabilité de la Loterie Nationale ne peut être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant d’une interruption de la connexion Internet, de quelque dysfonctionnement que ce soit, de l’exclusion de participants ou de la fin d’un concours pour quelque raison que ce soit. Chaque participant à un concours est tenu de prendre toutes les mesures requises pour protéger ses données personnelles et sécuriser les programmes installés sur son ordinateur contre toute forme de dégradation. La connexion au site Internet de l’action concernée et la participation à un concours relèvent de la responsabilité pleine et entière des participants.
§5. La responsabilité de la Loterie Nationale ne peut pas non plus être engagée en cas de modification, d’abrègement ou d’annulation d’un concours en raison d’un cas de force majeure ou d’un motif indépendant de sa volonté.
§6. Aucune contestation ne sera admise concernant les questions et réponses des concours.
Article 11 – Protection de la vie privée et du droit à l’image
§1. Toute personne participant au présent concours accepte que ses données personnelles soient conservées par la Loterie Nationale et ce, aussi longtemps que le nécessite la gestion du concours. Si le participant en a donné l’autorisation, ses données peuvent être utilisées, dans les limites de cette autorisation, à des fins de marketing ainsi que pour l’envoi (notamment par e-mail) d’informations relatives à ses produits et actions, d’informations commerciales, de newsletters, de concours et d’offres promotionnelles portant sur les produits de la Loterie Nationale. Les données personnelles récoltées sont protégées par la Loterie Nationale, conformément à la législation applicable.
§2. Si le(s) gagnant(s) du concours y consent(ent) explicitement, ses (leurs) données personnelles seront, le cas échéant, rendues publiques sur le site Internet de la Loterie Nationale ou sur tout autre support de communication, et ce dans les limites de l’autorisation donnée et uniquement dans le cadre du concours concerné.
§3. Toute personne participant au concours peut accéder à ses données à caractère personnel et a également le droit de les faire corriger, de les faire supprimer ou de s’opposer à leur utilisation. Pour ce faire, le participant peut contacter : privacy@loterie-nationale.be. La Loterie Nationale se verra toutefois contrainte d’annuler la participation des personnes qui s’opposent à l’utilisation de données nécessaires au concours ou en demandent la suppression.
Le participant peut trouver plus d’information sur le traitement de ses données personnelles et ses droits dans la déclaration de protection des données personnelles disponible sur notre site web https://privacy.loterie-nationale.be/.
Article 12 – Acceptation du règlement
La participation à un concours implique l’acceptation du règlement, des conditions de participation et autres mentionnées sur le canal utilisé pour le concours concerné, ainsi que de toutes les décisions qui pourraient être prises par la Loterie Nationale afin d’assurer le bon déroulement de l’action promotionnelle